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Délai de réception pour le matériel de vote pour les électeurs étrangers sur territoire communal

APPLICATION/PDF371.3 KB
Document CE3 mars 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quel délai de réception pour le matériel de vote pour les électeurs étrangers sur territoire communal ?
Simple question

Données: OpenParlData · CC BY 4.0