Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Devoir de réserve et liberté d’expression des préfets

APPLICATION/PDF226.0 KB
Document CE8 février 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0