Voir tous les documents

Constructions hors de la zone à bâtir

APPLICATION/PDF58.7 KB
Document CE21 décembre 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Au nom Les Libres relative aux excès de zèle du Service du développement territorial au travers l’exemple du cabanon de Villeneuve
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0