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Protection des objets inscrits à l’inventaire cantonal et classés monuments historiques

APPLICATION/PDF36.9 KB
Document CE24 mai 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ?
Détermination

Données: OpenParlData · CC BY 4.0