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EMPD prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent - Texte adopté par CE - EMPD_20_LEG_62 - publié

APPLICATION/PDF106.3 KB
Document CE6 juillet 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
EMPD Exposé des motifs et projet de décret
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0