Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Comparaison des plafonds de cautionnements des communes et du canton

APPLICATION/PDF82.4 KB
Document CE24 mai 2022
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri – Comparaisons des plafonds de cautionnement des communes et du canton
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0