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La modification des…
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La modification des acomptes offre la souplesse nécessaire pour les impôts des personnes physiques
APPLICATION/PDF
73.9 KB
Document CE
23 septembre 2020
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon – Un léger coup de pouce au pouvoir d'achat des personnes physiques
Interpellation
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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