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Liberté d’expression…
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Liberté d’expression et obligation de fidélité pour les employées et employés de l’Etat
APPLICATION/PDF
87.4 KB
Document CE
8 septembre 2020
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Encourager à violer la loi : est-ce le nouveau hobby des employés de l'Etat ?
Interpellation
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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