Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Traitement fiscal des indemnités obtenues en cas d'inégalité salariale

APPLICATION/PDF73.4 KB
Document CE2 juin 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Inégalité salariale rattrapée… Reste l’inégalité fiscale
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0