Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Exposé des motifs EMPD pour 4 infrastructures stationnaires - Texte adopté par CE - Empd

APPLICATION/PDF449.3 KB
Document CE19 novembre 2019
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Exposé des motifs EMPD pour 4 infrastructures stationnaires
Décret/Loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0