Exposé des motifs EMPL/D sur la fondation de droit public PLATEFORME 10 et 5 projets de décret et rapport du CE au GC sur le postulat V. Venizelos "Appliquer une bonne règle à des sites d'exceptions" - Texte adopté par CE - EMPL
765.8 KBDocument CE27 août 2019
Institution
Grand Council
Données: OpenParlData · CC BY 4.0