Exposé des motifs EMPL modifiant la la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 20016 (LVLEne) - Texte adopté par CE - EMPL

Grand Council

Exposé des motifs et projets de lois - modifiant l'article 40 de la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne) etRapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur- le postulat Maurice Mischler et consorts « Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? »