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Les émoluments du SAN respectent le principe de la couverture des coûts

APPLICATION/PDF120.2 KB
Document CE11 février 2020
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Automobilistes - La poule aux oeufs d'or ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0