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Communautés religieuses, principe d’égalité appliqué

APPLICATION/PDF49.9 KB
Document CE20 avril 2021
Lien externe (sieldocs.vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Reconnaissance d'intérêt public - Deux poids, deux mesures ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0