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Die Initiative im Wortlaut

TEXT/HTML43.6 KB
Die Initiative im Wortlautde
Lien externe (bk.admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale
Initiative populaire (Initiative populaire fédérale (projet rédigé))

Données: OpenParlData · CC BY 4.0