Aller au contenu principal

Feuille fédérale: FF 2025 1807, Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

75.1 KB
14 mai 2025fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0