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Feuille fédérale: FF 2025 1809, Loi fédérale sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)

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5 juin 2025fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0