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Foglio federale: FF 2023 2899,

75.1 KB
21 décembre 2023it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0