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Feuille fédérale: FF 2023 1602, Message du 21 juin 2023 relatif à la modification de la loi sur l’énergie

75.1 KB
20 juin 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0