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Feuille fédérale: FF 2023 2166, Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB)

75.1 KB
6 septembre 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur les banques. Modification (public liquidity backstop)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0