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Amtliche Sammlung: AS 2024 681,
75.1 KB
15 mai 2025
de
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Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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