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Feuille fédérale: FF 2024 2243, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme)

75.1 KB
20 août 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l'autisme, IPI). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0