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Rapport OFDF du 10.01.2025 : Modification de l’impôt sur le tabac

APPLICATION/PDF224.4 KB
13 avril 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0