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Feuille fédérale: FF 2024 2769, Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes de survivants)

75.1 KB
22 octobre 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0