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Rapport OFAS CSSS-N…
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Rapport OFAS CSSS-N 20.3.25 Conséquences financières propositions CSSS-N
APPLICATION/PDF
328.4 KB
23 avril 2025
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Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants)
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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