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Bundesblatt: BBl 2025 1813,

75.1 KB
16 juin 2025de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0