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Feuille fédérale: FF 2024 3078, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)»

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20 novembre 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
«Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0