Voir tous les documents

Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF38.2 KB
Document GC18 janvier 2010
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Comment l'Etat peut mieux épauler les membres de l'autorité communale qui s'élèvent contre des dysfonctionnements et/ou violations de lois
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0