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Texte adopté par le Conseil d'Etat

APPLICATION/PDF123.7 KB
Document GC30 juin 2008
Lien externe (vd.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Le hic du passeport biométrique ou comment se passer des contrôles des habitants des communes vaudoises ?
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0