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Feuille fédérale: FF 2020 6135, Message du 1er juillet 2020 relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive auprès de la Trésorerie fédérale)

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30 juin 2020fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0