Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Rapport OFAS «Défaut…
Voir tous les documents
Rapport OFAS «Défaut de transfert des avoirs de libre passage aux institutions de prévoyance»
APPLICATION/PDF
128.4 KB
4 novembre 2021
it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
Réforme LPP
Objet du Conseil fédéral
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub