Feuille fédérale: FF 2024 874, Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour l’année 2022
75.1 KB17 août 2021fr
Institution
Suisse
Objet
Budget 2022 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2023-2025
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0