Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Bundesblatt: BBl 2022 578,

75.1 KB
10 mars 2022de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures sanitaires contre l’épidémie de COVID-19
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0