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Feuille fédérale: FF 2022 1183, Message du 18 mai 2022 concernant la loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique et l’arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement à cet effet

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17 mai 2022fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0