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Foglio federale: FF 2023 1529,

75.1 KB
15 juin 2023it
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0