Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Votation populaire du 9 juin 2024

TEXT/HTML75.2 KB
15 octobre 2024fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0