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Bundesblatt: BBl 2023 795,

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27 mars 2023de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0