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Feuille fédérale: FF 2023 588,

75.1 KB
2 mars 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0