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Feuille fédérale: FF 2023 345, Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

75.1 KB
22 janvier 2023fr
Institution
Suisse

Données: OpenParlData · CC BY 4.0