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Graphiques pour illustrer les calculs de l'AFC du 19.02.2025

APPLICATION/PDF1.8 MB
24 février 2025it
Lien externe (parlament.ch)
Institution
Suisse
Objet
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0