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Bundesblatt: BBl 2023 1368,

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1 juin 2023de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0