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Feuille fédérale: FF 2023 1603, Loi sur l'énergie (LEne)

75.1 KB
21 juin 2023fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0