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Feuille fédérale: FF 2023 2286,

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9 octobre 2023fr
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Institution
Suisse
Objet
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0