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Bundesblatt: BBl 2023 2341,
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12 octobre 2023
de
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Institution
Suisse
Objet
Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Objet du Conseil fédéral
Données:
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