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Feuille fédérale: FF 2016 8013, Message du 19 octobre 2016 concernant l‘initiative populaire «Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)»

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3 juillet 2017fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag). Initiative populaire
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0