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Bundesblatt: BBl 2019 6553,

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19 septembre 2019de
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés
Initiative parlementaire

Données: OpenParlData · CC BY 4.0