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Bundesblatt: BBl 2025 812, Botschaft vom 19. Februar 2025 zur Änderung des Landesversorgungsgesetzes

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18 février 2025de
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Institution
Suisse
Objet
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0