Confier un mandat à l’administration : dresser un état des lieux des instruments permettant d’instaurer une mobilité plus respectueuse du climat. Rapport à l’intention de la CEATE-N. 09.02.2018 (PDF)
409.1 KB20 septembre 2020it
Institution
Suisse
Objet
Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Objet du Conseil fédéral
Données: OpenParlData · CC BY 4.0