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Feuille fédérale: FF 2020 3563, Message du 29 avril 2020 concernant une révision partielle urgente de la loi fédérale sur l’aviation face à la crise COVID-19

75.1 KB
29 avril 2020fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0