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Feuille fédérale: FF 2019 493, Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

75.1 KB
29 novembre 2018fr
Lien externe (admin.ch)
Institution
Suisse
Objet
Loi sur le transfert des biens culturels et loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Modification
Objet du Conseil fédéral

Données: OpenParlData · CC BY 4.0